conditions général de vente et d’utilisation

Conditions général de vente et d’utilisation
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société Tshop Boutique propriétaire du site www.tshop.boutique. La société tshop boutique est sous le régime auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 35 rue de l hôtel de ville 85540 champ saint père, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 852 663 012 ci-après dénommée « Marc-Antoine Sanier Tshop Boutique » et gérant le site tshop.boutique et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tshop.boutique dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre tshop boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tshop.boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tshop.boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société tshop boutique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tshop.boutique de la société tshop boutique, dans la limite des stocks disponibles. La société tshop boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tshop.boutique est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Pour la rubrique personnalisations, Les commandes se passent de cette façon pour les visuels que le client possède et pour lesquels il détient les droits d’auteurs, les droits de reproductions, les droits d’utilisation   :

– La demande de personnalisation se fait par le biais d’une demande de devis en précisant la quantité, le ou les supports ( tshirts, sweat, badges, gobelets réutilisable, mug, coque de téléphone, casquettes, Bonnets… ). Le visuel sera joint avec la demande de devis afin de déterminer si il correspond aux critères de définition, taille, qualité, pour permettre a tshop.boutique d’inclure dans le devis le traitement du visuel pour le faire correspondre aux critères d’impressions. Tshop.boutique se réserve le droit de refuser un visuel si le client a téléchargé une image, un visuel soumis aux droits d’auteur, a une appartenance quelconque d’une licence d’exploitation de type Disney, marvel…

Une la demande de devis reçu, tshopboutique renvoi au client un devis avec le visuel fourni sous forme de mockup pour que le client est un aperçu de son visuel sur le support demandé et lui permet de vérifier qu’il n’y est pas d’erreur. Un lien sera inséré pour valider la commande et effectuer le paiement.

Le commande sera envoyé en fabrication uniquement si le paiement est fait.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) il n y a pas de TVA puisque tshop boutique est sous le régime auto-entrepreneur. La société tshop boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à  la TVA seront applicables. Le Client s’engage à  régler ou à  faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à  l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les modifications de modèle, personnalisation ou entière création, font l’objet d’un devis préalable de la part de tshop boutique, ceci est valable pour l’ensemble des articles vendus sur le site www.tshop.boutique. Si acceptation du devis par le client, tshop.boutique demandera le paiement pour l achat des matières. Cet acompte est non remboursable si le client décide d’annuler sa commande  quel qu’en soit le motif.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Chaque clients à la possibilité de créer un compte client en y indiquant les informations nécessaire au bon déroulement de la commande et paiement sur le site www.tshop.boutique.  Tshop boutique propose également la possibilité d acheter sans créer un compte client, a chaque visite, l’acheteur, met dans son panier le ou les articles commander et devra remplir a chaque commande le formulaire civilité, Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email valide pour l envoi de la facture et du numéro de suivi pour la livraison de la commande. La société tshop Boutique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, indiquées comme suit :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées après présentation d’une preuve confirmant l’utilisation frauduleuse de la carte de paiement. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux  que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. l’acheteur doit posséder une adresse électronique renseignée sur son bon de commande, la société tshop boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société tshop boutique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : tshop boutique 35 rue de l hôtel de ville 85540 champ saint père ;  soit par le formulaire de contact du site www.tshop.boutique.

Article 5. Réserve de propriété

La société a tshop boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles personnalisés par l’acheteur ou à la demande ne sont pas remboursable et le délai des quatorze jours ne s’applique pas.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société tshop boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société tshop boutique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société tshop boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, sauf pour les produits personnalisé par l’acheteur, il pourra être retourné à la société tshop boutique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous réserve de bon état du produit retourné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 35 rue de l hôtel de ville 85540 champ saint père, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société tshop boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tshop.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société tshop boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sous peine de poursuite.

Article 11. Données à caractère personnel

La société tshop boutique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : tshop boutique 35 rue de l hôtel de ville 85540 champ saint père ou en se désinscrivant de la Newsletter en cliquant sur me désabonner qui se trouve en général en bas de page.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche Sur Yon 85 Vendée